Qu'est-ce qu'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) ?
Les sportifs, comme tout le monde, peuvent tomber malades et présenter des conditions qui exigent l'usage de certains médicaments. S'il se trouve qu'une substance à laquelle un sportif doit avoir recours pour traiter sa condition est inscrite sur la Liste des interdictions, une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques peut lui permettre de prendre le médicament nécessaire.

Quels sont les critères pour obtenir une autorisation d'usage des fins thérapeutiques ?
Les critères sont les suivants :

¨ Le sportif subirait un préjudice de santé important si la substance ou la méthode interdite n'était pas administrée,

¨ L'usage thérapeutique de la substance ne devrait produire aucune amélioration significative de la performance et

¨ Il n'y a pas d'alternative thérapeutique raisonnable pouvant se substituer à la substance ou méthode normalement interdite.

Qui accorde les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques ?
En vertu du Code mondial antidopage, l'AMA a publié un Standard international pour les AUT. Le standard stipule que toutes les fédérations internationales et nationales ainsi que les organisations nationales antidopage doivent disposer d'une procédure suivant laquelle les sportifs présentant un dossier médical peuvent faire une demande d'AUT et obtenir que leur demande soit examinée de façon appropriée par un panel des médecins indépendants nommé Comité pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT). C'est donc aux fédérations internationales et aux organisations nationales antidopage par le biais de leur CAUT que revient la responsabilité d'accorder ou de refuser ces autorisations.

Où dois-je soumettre ma demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ?
Si vous êtes un sportif de niveau international ou si vous êtes inscrit à une manifestation internationale, vous devez soumettre votre demande à votre fédération internationale qui a la responsabilité d'accepter les demandes et d'accorder les AUT. Si vous êtes un sportif désigné comme faisant partie dans votre pays d'origine d'un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles, vous devez soumettre votre demande à votre organisation nationale antidopage. Les sportifs ne doivent pas déposer de demande d'AUT auprès de plus d'une organisation. Ils doivent adresser leur demande aux autorités correspondant à leur statut de sportif selon les critères mentionnés ci-dessus. Les sportifs ne doivent pas envoyer leur demande à l'AMA.

Des procédures particulières pour les demandes d'AUT peuvent être mises en place lors des grands événements sportifs

Si vous êtes inscrit à un grand événement sportif, il vous est conseillé de vous informer auprès de votre fédération internationale ou de votre organisation nationale antidopage pour savoir si la procédure de demande d'AUT est différente pour la compétition en question. Les grands événements sportifs comprennent ceux organisés par les organisations multisportives internationales qui agissent en tant qu'organisme régissant tout événement sportif continental, régional ou autre compétition internationale. (CIO, IPC, FISU, etc., par exemple)


Quel est le rôle de l'AMA concernant l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ?

Le rôle de l'AMA dans la procédure d'attribution des AUT est double : l'Agence par le biais de son CAUT a le droit de surveiller et de réviser toute AUT accordée par une fédération ou une organisation nationale antidopage et, à l'issue de cette révision, de renverser toute décision prise. En outre, les sportifs qui demandent une AUT à une fédération ou à une organisation antidopage, et qui leur est refusée, peuvent faire appel de cette décision devant le CAUT de l'AMA. Si l'AMA considère que le refus de l'AUT n'est pas conforme au Standard international, elle peut renverser cette décision.

Quelle est la différence entre une AUT abrégée et une AUT standard ?

AUT abrégée


AUT standard

¨ Strictement limitée aux glucocorticoïdes par voies non systémiques (appliqués localement) et pour les béta-2 agonistes (formoterol, salbutamol, salmeterol et terbutaline) par inhalation


¨ Pour tout traitement comprenant une substance ou une méthode figurant sur la Liste des interdictions qui ne peut être autorisé par une demande d'AUT abrégée

¨ Utilisation du formulaire d'AUT abrégé


¨ Utilisation du formulaire d'AUT standard

¨ Délivrée automatiquement dès réception par l'organisation concernée de la demande complétée par écrit. Note : le CAUT peut procéder à un examen à tout moment durant la validité de l'AUT


¨ Sera examinée par un CAUT

¨ Le sportif peut commencer le traitement dès que le formulaire a été reçu par l'organisation compétente.


¨ Si accordée, le sportif ne peut commencer le traitement qu'après avoir reçu l'autorisation de l'organisation compétente (sauf dans de rares cas de conditions urgentes représentant une menace pour la vie pour lesquels une autorisation rétroactive peut être considérée).

Comment puis-je faire une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ?
La procédure à suivre par un sportif pour faire une demande d'AUT est relativement simple. Chaque sportif doit :

¨ communiquer avec sa fédération internationale ou organisation nationale antidopage (selon le cas) pour obtenir un formulaire de demande d'AUT.

¨ demander à son médecin traitant de remplir le formulaire et de produire le dossier médical nécessaire, et l'adresser à la fédération internationale ou à l'organisation nationale antidopage (selon le cas). Les sportifs ne doivent pas oublier que, conformément au standard, la demande d'AUT doit être soumise au moins 21 jours avant de participer à une compétition.


Conseils sur la procédure de demande d'une AUT

- Assurez-vous que vous utilisez le bon formulaire (standard or abrégé – selon le cas).

- Remplissez le formulaire si possible à la machine ou en capitales d'imprimerie. Si le formulaire n'est pas lisible il sera considéré comme incomplet et retourné au sportif.

- En télécopiant le formulaire assurez-vous que vous joignez toute la documentation nécessaire et conservez une copie de la demande ainsi qu'une preuve de la transmission ou un accusé réception de la demande.



Qu'arrive-t-il si ma demande d'AUT est accordée ?
Les AUT sont accordées pour un médicament précis avec un dosage spécifique. Elles sont également accordées pour une durée définie au-delà de laquelle elles ne sont plus valables. Le sportif doit se conformer à toutes les conditions du traitement précisées dans la demande d'AUT. Dès que l'AUT a été accordée par une fédération internationale ou une organisation nationale antidopage, elle informe l'AMA, laquelle a ensuite la possibilité de revoir la décision. Si cette décision n'est pas conforme au Standard international pour l'AUT, l'AMA peut la renverser et refuser l'AUT.

Que puis-je faire si l'AMA renverse la décision initiale de m'accorder une AUT ?
Vous-même ou l'autorité qui a accordé l'AUT peut faire appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour obtenir une décision finale

Que puis-je faire si un contrôle de dopage m'est notifié alors que je fais usage d'une substance interdite sous autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ?
En remplissant le formulaire de contrôle du dopage, assurez-vous que vous déclarez la substance ou le médicament utilisé et précisez bien qu'une AUT vous a été accordée. Si vous avez la copie du certificat d'approbation d'AUT, il est même préférable, mais pas obligatoire, de la présenter à l'agent officiel de contrôle du dopage.

Qu'arrivera-t-il si la substance interdite est détectée au cours de l'analyse ?
Lorsque l'autorité de contrôle du dopage reçoit le rapport du laboratoire, un examen initial a lieu pour vérifier que l'AUT est toujours valable et que les résultats d'analyse correspondent à l'AUT accordée (nature de la substance, voie d'administration, posologie, période d'administration de la substance, etc.). Si l'examen s'avère satisfaisant, le résultat de votre contrôle sera enregistré comme négatif.

Que puis-je faire si ma demande d'AUT est refusée par mon organisation compétente ?
Si l'AUT vous est refusée par votre organisation compétente, vous pouvez demander à l'AMA de réviser cette décision, à vos frais, en fournissant toutes les informations transmises lors de la première soumission (dossier complet) ainsi que la décision de refus initiale (en utilisant le numéro de télécopie suivant : +1 514 904 4456). En procédant ainsi, il est possible que vous ayez à soumettre des informations médicales supplémentaires, sur demande du CAUT de l'AMA. La procédure de révision ne suspend pas la décision initiale, vous n'êtes donc pas autorisé à faire usage de la substance tant que la décision de l'AMA ne vous est pas parvenue. Si l'AMA renverse la décision initiale prise par votre organisation compétente et vous accorde l'AUT, l'organisation compétente peut alors faire appel devant le Tribunal arbitral du sport qui rendra une décision finale.

Que puis-je faire si l'AMA maintient la décision de mon organisation compétente de me refuser la demande d'AUT ?

Pour les sportifs déposant leur demande auprès d'une fédération internationale :

Vous pouvez faire appel de la décision de votre fédération internationale devant le Tribunal arbitral du sport qui rendra une décision finale.


Pour les sportifs déposant leur demande auprès d'une organisation nationale antidopage :
Vous pouvez faire appel de la décision de votre organisation nationale antidopage devant un organisme indépendant de révision dans votre pays. Si l'organisme indépendant vous accorde l'AUT, l'AMA peut faire appel de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport qui rendra une décision finale.

Les informations contenues dans ma demande d'AUT demeureront-elles confidentielles ?
Les sportifs préoccupés par la confidentialité doivent prendre note que toutes les informations contenues dans leur demande d'AUT seront conservées de manière strictement confidentielle comme données médicales. Tous les membres des CAUT doivent signer un engagement de confidentialité et si l'avis d'autres experts scientifiques leur est nécessaire pour un cas particulier, le nom du sportif ne figurera pas sur la demande circulant en dehors du CAUT.

Où puis-je en savoir plus sur l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ?
Les procédures de demande et de délivrance des AUT sont fixées par le Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques publié par l'AMA. Visitez le site Internet de l'AMA à l'adresse www.wada-ama.org. N'hésitez pas également à communiquer avec votre fédération internationale ou votre organisation nationale antidopage.